République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.03.2009
Objet adopté le 19.11.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10437-A
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19 novembre 2010 -
15h
PL-10437-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)
PL 10437
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12 mars 2009 -
17h
PL 10437 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)